J.O. 62 du 13 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04965
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0410209D
Par décret en date du 12 mars 2004, M. Pierre Trouillet, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er janvier 2004.